l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 28
- Suffrages exprimés 28
- Seuil de majorité 15
- Pour 11
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (11) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants