577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1426 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 77
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 27
  • Contre 48
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
EPR 0 6 0 100%
SOC 0 6 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 2 1 67%
LIOT 0 3 0 100%
DR 0 1 1 50%
? 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (48) Voir les abstentions (2) Tous les votants