577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1427 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 73
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 29
  • Contre 43
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
EPR 0 9 0 100%
SOC 0 6 0 100%
LFI-NFP 0 4 1 80%
DR 3 1 0 75%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (43) Voir les abstentions (1) Tous les votants