577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1429

l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre