scrutin public n° 1432 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	18	0	100%
EPR	9	0	100%
SOC	0	9	100%
EcoS	0	8	100%
HOR	6	0	100%
DR	5	0	100%
LIOT	0	3	100%
GDR	0	3	100%
?	3	0	100%
Dem	2	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative