577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1433

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ contre par délégation
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre