577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1446

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre