577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1448

l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ pour