l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 70
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 33
- Contre 37
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (37) Voir les abstentions (0) Tous les votants