577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1450 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 73
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 34
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
? 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants