577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1457 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 47
  • Suffrages exprimés 40
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 27
  • Contre 13
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EcoS 0 2 5 71%
EPR 4 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 0 2 100%
SOC 0 1 0 100%
Dem 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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