577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1459 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 70
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 26
  • Contre 40
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 6 0 100%
SOC 0 0 3 100%
LIOT 0 2 1 67%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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