577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1463

l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour par délégation
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ pour par délégation