577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1468

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention par délégation