Liste nominative — scrutin n° 1469

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire · 7ᵉ	pour
	Maud Petit	Dem	Val-de-Marne · 4ᵉ	pour