577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1470

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour par délégation