577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1479

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ pour
Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ pour
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour
Vincent Trébuchet Ardèche · 2ᵉ pour