577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1480

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre