577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1486 2025-04-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 126
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 18
  • Contre 107
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 28 0 97%
SOC 0 18 0 100%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 1 13 1 87%
LFI-NFP 15 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 7 0 100%
? 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (107) Voir les abstentions (1) Tous les votants