577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1489

l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
PA794466 HOR contre