l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 96
- Suffrages exprimés 93
- Seuil de majorité 47
- Pour 55
- Contre 38
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (55) Voir les contre (38) Voir les abstentions (3) Tous les votants