577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1491 2025-04-30 Source officielle ↗

l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 116
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 90
  • Contre 26
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 23 0 55%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
? 4 2 0 67%
HOR 4 1 0 80%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants