577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1495 2025-04-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 107
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 56
  • Contre 50
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 45 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
SOC 0 11 0 100%
DR 4 4 0 50%
HOR 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
? 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (50) Voir les abstentions (1) Tous les votants