577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1496

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre