577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1496

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre
PA794466 HOR contre