577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1498 2025-04-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 92
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 21
  • Contre 64
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 43 0 100%
EPR 2 8 0 80%
SOC 8 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 7 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
? 0 4 0 100%
DR 1 1 0 50%
Dem 1 1 0 50%
LIOT 1 1 0 50%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (64) Voir les abstentions (7) Tous les votants