577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1501

l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour