577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1502

l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ abstention
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ abstention