577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1503 2025-04-30 Source officielle ↗

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 76
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 54
  • Contre 21
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 0 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EPR 4 1 0 80%
HOR 4 2 0 67%
LFI-NFP 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
LIOT 2 0 1 67%
NI 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (21) Voir les abstentions (1) Tous les votants