577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1504

l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ pour par délégation
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ pour par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour