577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1507

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime · 2ᵉ contre
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre
François Ruffin EcoS Somme · 1ᵉ contre
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre