577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1507

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
PA794466 HOR contre
PA719282 HOR contre