577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1513 2025-04-30 Source officielle ↗

l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 94
  • Suffrages exprimés 35
  • Seuil de majorité 18
  • Pour 33
  • Contre 2
  • Abstentions 59
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 44 100%
SOC 7 0 5 58%
EPR 9 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
EcoS 0 2 3 60%
LFI-NFP 0 0 4 100%
Dem 4 0 0 100%
? 1 0 3 75%
LIOT 3 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (2) Voir les abstentions (59) Tous les votants