577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1515 2025-04-30 Source officielle ↗

l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 82
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 48
  • Contre 28
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
EPR 1 9 0 90%
SOC 0 8 1 89%
EcoS 0 4 1 80%
HOR 0 3 2 60%
? 3 0 1 75%
Dem 0 3 0 100%
LFI-NFP 1 0 1 50%
NI 0 1 0 100%
DR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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