577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1516

l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre par délégation
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre