l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 66
- Suffrages exprimés 61
- Seuil de majorité 31
- Pour 22
- Contre 39
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (22) Voir les contre (39) Voir les abstentions (5) Tous les votants