577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1520

l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre