577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1520

l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre