l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 111
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 42
- Contre 68
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (42) Voir les contre (68) Voir les abstentions (1) Tous les votants