l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 131
- Suffrages exprimés 125
- Seuil de majorité 63
- Pour 17
- Contre 108
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (108) Voir les abstentions (6) Tous les votants