l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 125
- Suffrages exprimés 124
- Seuil de majorité 63
- Pour 5
- Contre 119
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (5) Voir les contre (119) Voir les abstentions (1) Tous les votants