577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1527

l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Brigitte Barèges contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ contre par délégation
Maxime Michelet contre