l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 128
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 46
- Contre 73
- Abstentions 9
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (46) Voir les contre (73) Voir les abstentions (9) Tous les votants