577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1531

l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Antoine Vermorel-Marques DR Loire · 5ᵉ contre par délégation
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre