577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1531

l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre