l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 122
- Suffrages exprimés 116
- Seuil de majorité 59
- Pour 58
- Contre 58
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (58) Voir les contre (58) Voir les abstentions (6) Tous les votants