577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1533

l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Antoine Vermorel-Marques DR Loire · 5ᵉ contre par délégation
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre