577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1535

l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre par délégation
Brigitte Barèges contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ contre par délégation
Maxime Michelet contre