577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1536

l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ abstention
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ abstention
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ abstention par délégation
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ abstention par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ abstention