577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1536

l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre par délégation
Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ contre par délégation
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ contre